Empiètements notés dans le certificat de localisation 2018 :

"Le mur Nord-Est du bâtiment érigé sur la propriété ci-dessus décrite empiète sur les lots 1 298 126 et 1 298 157 (voir empiètements et servitude au paragraphe 9). L'abri et le muret de bloc au Sud-Ouest excèdent la limite de la propriété (voir empiètements au paragraphe 9). La corniche au Sud-Ouest de l'entrée de la maison érigée sur le lot 1 298 127 excède la limite de la propriété (voir empiètement au paragraphe 9)."

"une remise annexée"

"Le mur Nord-Est du bâtiment érigé sur la propriété ci-dessus décrite empiète de 0,06 mètre au Nord-Ouest et de 0,09 mètre au Sud-Est sur le lot 1 298 127 et tel que montré sur le plan ci-joint avec dimensions. Une servitude de vue et d'empiètement a été publiée sous le numéro 219 186 afin de régulariser la situation."

"Le mur Nord-Est du bâtiment érigé sur la propriété ci-dessus décrite empiète de 0,09 mètre sur le lot 1 298 126 et tel que montré sur le plan ci-joint avec dimensions. Il n'existe aucune servitude de publiée à cet effet."

"L'abri au Sud-Ouest reliant les deux bâtiments empiète de part et d'autre de la ligne de division des lots 1 298 121 et 1 298 125. Cet abri est en mauvaise état et pourrait être démoli."

"La corniche au Sud-Ouest de l'entrée de la maison érigée sur le lot 1 298 127 empiète de 0,10 mètre sur la propriété ci-dessus décrite. Il n'existe aucune servitude de publiée à cet effet."

"Le muret de bloc de béton érigé au Sud-Ouest empiète de 0,58 mètre sur le lot 1 298 120 et tel que montré sur le plan ci-joint avec dimensions."